Annexe sur la Confidentialité

A. Principes Généraux du Traitement de l’Information Confidentielle 1. L’obligation de protéger l’information confidentielle s’applique à la vérification des activités et des installations tant civiles que militaires. Conformément aux obligations générales énoncées à l’article VIII, l’Organisation : a) N’exige que le minimum d’informations et de données nécessaire pour s’acquitter des responsabilités qui lui sont confiées […]

Annexe sur les Produits Chimiques

A. Principes Directeurs pour les Tableaux de Produits Chimiques 1. Les critères suivants sont pris en considération lorsqu’il s’agit de savoir s’il convient d’inscrire un produit chimique toxique ou un précurseur au tableau 1: a) Il a été mis au point, fabriqué, stocké ou employé en tant qu’arme chimique telle que définie à l’article II; […]