SYSTÈME DE VÉRIFICATION

La Convention met en placez un système de vérification du respect, par les Etats, de leurs obligations conventionnelles en matière de destruction.

Ce système, détaillé dans les annexes complétant la Convention, prévoit la notification de déclarations, initiales puis annuelles, relatives à la production chimique annuelle industrielle de l'Etat (art.III, IV point 7, V point 9, et VI points 7 et 8, et annexes sur la vérification).

La vérification proprement dite s'effectue selon trois types d'inspection:

• les inspections de routine sur la base des déclarations nationales (art. IV à VI).


• les inspections par mise en demeure à seule fin d'établir les faits se rapportant au non-respect éventuel de la Convention (art. IX).


• les inspections sur la base d'une allégation d'emploi d'armes chimiques (art. X).



Les produits chimiques toxiques utilisés à des fins non interdites par la Convention et les installations qui leur sont liées font également l'objet de mesures de contrôle en vertu de l'annexe sur la vérification (art.VI, point 2).

L'OIAC a pour mission de veiller à l'application des dispositions de la Convention.

Le Secrétariat technique de cette Organisation est chargé d'exécuter les mesures de vérification et de fournir aux Etats parties une assistance technique dans la mise en œuvre des dispositions prévues dans la Convention (art. VII points 3, 37.

A ce titre, l'Algérie a adopté, sur la base des dispositions de la Convention, un questionnaire type relatif à la déclaration des activités liées aux produits chimiques des tableaux 1, 2 et 3 de l’annexe sur les produits chimiques de la convention sur l’interdiction des armes chimiques, aux mélanges contenant ces produits et aux produits chimiques organiques définis. (Décret exécutif 09-160 du 2 mai 2009).

FORMULAIRE DE DÉCLARATION

Formulaire de déclaration des activités liées aux produits chimiques des tableaux 1, 2 et 3 de l’annexe sur les produits chimiques de la convention sur l’interdiction des armes chimiques, aux mélanges contenant ces produits et aux produits chimiques organiques définis..

Modalités de déclaration des activités liées à l'application de la convention