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Chemical Weapons Convention

Titre

Date

7 June 2020

des corrections d’erreurs apportées aux textes en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe conformément à la notification dépositaire C.N.246.1994.TREATIES-5 du 31 août 1994;
de l’addition, en vertu de l’Article XV de la Convention, d’un nouveau paragraphe 5 bis à la sixième partie (B) de l’Annexe sur la vérification, conformément à :
1. la modification faite à la sixième partie (B) de l’Annexe sur la vérification et prenant effet le 31 octobre 1999, conformément à la notification dépositaire C.N.916.1999.TREATIES-7 du 8 octobre 1999; conjointement avec
2. la correction apportée à la modification faite à la sixième partie (B) de l’Annexe sur la vérification, prenant effet le 9 mars 2000, conformément à la notification dépositaire C.N.157.2000.TREATIES-1 du 13 mars 2000; et
de l’addition, en vertu de l’Article XV de la Convention, d’un nouveau paragraphe 72 bis à la cinquième partie (D) de l’Annexe sur la vérification, conformément à la notification dépositaire C.N.610.2005.TREATIES‑4 du 29 juillet 2005;
des modifications apportées, en vertu de l’Article XV de la Convention, au tableau 1 de l’Annexe sur les produits chimiques, prenant effet le 7 juin 2020, conformément à la notification dépositaire C.N.86.2020.TREATIES-XXVI.3 du 23 avril 2020.