toutes des déclarations initiales et annuelles à présenter à l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques
et de développer les systèmes d'information et de communication des données en la matière
à toute action visant à promouvoir le développement technologique dans les secteurs utilisateurs de substances chimique
toute information utile visant à assurer la protection contre les substances chimiques toxiques
en tant qu'instance nationale, avec l'organisions pour l'interdiction des armes chimiques et les autres Etats parties.
les installations nationales concernées par les déclarations à communiquer à l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques
des informations relatives aux produits chimiques fabriqués, traités, utilisés, stockés, importés ou exportés, concerné par les dispositions de la convention susvisée
les activités à déclarer à l'organisation pour l'interdiction des armes chimique
toutes les mesures nécessaires à la préservation des informations confidentielle
toutes mesures utiles à l'adaptation de la législation nationale avec les dispositions de ladite convention
à la formation des personnels de l'industrie chimique et des autres organismes concernés par l'application de la convention susvisée
en cas de besoin, des missions d'inspection sur site des installations au niveau national
les inspecteurs de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques en missions d'inspection et de vérification
taux activités de coopération multilatérale dans le cadre de la convention susvisée
toutes mesures nécessaires à la réalisation des objectifs qui lui sont assignés
