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SECIAC

Convention sur l'interdiction des armes chimiques

Le texte de la Convention : ses articles, ses annexes et ses tableaux de produits chimiques.

Articles

  1. Préambule
  2. Article IObligations Générales
  3. Article IIDéfinitions et Critères
  4. Article IIIDéclarations
  5. Article IVArmes Chimiques
  6. Article VInstallations de Fabrication d’Armes Chimiques
  7. Article VIActivités Non Interdites par la Présente Convention
  8. Article VIIMesures d’Application Nationales
  9. Article VIIIL’Organisation
  10. Article IXConsultations, Coopération et Établissement des Faits
  11. Article XAssistance et Protection Contre les Armes Chimiques
  12. Article XIDéveloppement Économique et Technologique
  13. Article XIIMesures propres à Redresser une Situation et à Garantir le Respect de la Présente Convention, y Compris les Sanctions
  14. Article XIIIRapports avec d’Autres Accords Internationaux
  15. Article XIVRèglement des Différends
  16. Article XVAmendements
  17. Article XVIDurée et Dénonciation
  18. Article XVIIStatut des Annexes
  19. Article XVIIISignature
  20. Article XIXRatification
  21. Article XXAdhésion
  22. Article XXIEntrée en Vigueur
  23. Article XXIIRéserves
  24. Article XXIIIDépositaire
  25. Article XXIVTextes Faisant Foi

Annexes

  1. AnnexeAnnexe sur les Produits Chimiques
  2. Première partieDéfinitions
  3. Deuxième partieRègles Générales Réglant la Vérification
  4. Troisième partieDispositions Générales Concernant les Mesures De Vérification Prises Conformément aux Articles IV et V ainsi qu’au Paragraphe 3 de l’Article VI
  5. Quatrième partie (A)Déstruction des Armes Chimiques et Vérification de leur Déstruction Conformément à l’Article IV
  6. Quatrième partie (B)Armes Chimiques Anciennes et Armes Chimiques Abandonnees
  7. Cinquième partieDestruction Des Installations De Fabrication D’armes Chimiques Et Verification De Leur Destruction Conformement A L’article V
  8. Sixième partieActivites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
  9. Septième partieActivites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
  10. Huitième partieActivites Non Interdites par la Convention Menees Conformement a L’article VI
  11. Neuvième partieActivites Non Interdites Par La Convention Menees Conformement A L’article VI
  12. Dixième partieInspections Par Mise En Demeure Effectuees Conformement A L’article IX
  13. Onzième partieEnquetes Sur Des Allegations D’emploi D’armes Chimiques
  14. AnnexeAnnexe sur la Confidentialité

Tableaux

  1. Tableau 1Tableau 1
  2. Tableau 2Tableau 2
  3. Tableau 3Tableau 3

SECIAC

Le comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, créé par le décret présidentiel n° 06-178 du 31 mai 2006.

Contact

E-mail :seciac@mdn.dzTéléphone :+213 21 90 53 42

Fax :+213 21 90 53 22

BP 184, Les Tagarins, Ministère de la Défense nationale, 16000 Alger, Algérie

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