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SECIAC

Article XXI

Entrée en Vigueur

  1. La présente Convention entre en vigueur le cent quatre-vingtième jour qui suit la date de dépôt du soixante-cinquième instrument de ratification, mais en aucun cas avant un délai de deux ans à compter de la date de son ouverture à la signature.
  2. A l’égard des Etats dont les instruments de ratification ou d’adhésion sont déposés après l’entrée en vigueur de la présente Convention, celle-ci entre en vigueur le trentième jour qui suit la date de dépôt de ces instruments.

SECIAC

Le comité interministériel chargé de la mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, créé par le décret présidentiel n° 06-178 du 31 mai 2006.

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