Chaque Etat partie à la Convention s'engage à ne jamais, en
aucune
circonstance :
Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une
autre manière, stocker ou
conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement,
d'armes chimiques à qui que ce soit.
Employer d'armes chimique
Entreprendre de préparatifs militaires quels
qu'ils soient en vue d'un
emploi d'armes chimiques.
Aider, encourager ou inciter quiconque, de
quelque manière que ce soit, à
entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un Etat partie
en vertu de la présente Convention.
Chaque Etat partie s'engage à détruire les
armes chimiques dont il est le
propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa
juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente
Convention
Chaque Etat partie s'engage à détruire toutes
les armes chimiques qu'il a
abandonnées sur le territoire d'un autre Etat partie, conformément aux
dispositions de la présente Convention.
Chaque Etat partie s'engage à détruire toute
installation de fabrication d'armes
chimiques dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un
lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions
de la présente Convention.
Chaque Etat partie s'engage à ne pas employer
d'agents de lutte antiémeute en
tant que moyens de guerre.