Dans le cadre de la coopération avec l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques, le Ministère de la Défense Nationale a organisé, du 24 au 26 septembre 2019, au Cercle National de l’Armée, un Séminaire sur le respect des obligations de l’Article VI de la Convention sur l’Interdiction des Armes Chimiques (CIAC), animé par des experts de l’OIAC et des experts nationaux.

L’ouverture de ce séminaire a été présidée, au nom de Monsieur le Général de Corps d’Armée, Vice-Ministre de la Défense Nationale, Chef d'Etat-Major de l'Armée Nationale Populaire, par Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale, le Général-Major GHRIS ABDELHAMID.



Dans son allocution inaugurale, le Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale a mis en avant le rôle leader de l'Algérie dans l'application de la CIAC : "Membre du Conseil exécutif, depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1997 jusqu'à ce jour, l'Algérie a œuvré durant toute cette période pour une application rigoureuse de la Convention et milite pour la promotion et le renforcement de la position de l'Afrique au sein de l'Organisation, en défendant vigoureusement les intérêts et préoccupations de notre continent, dans le cadre de l'universalité de la Convention." Et a ajouté : "C’est dans cet esprit que l’Algérie a organisé, plusieurs activités dont tout récemment, un séminaire régional sur la sûreté et la sécurité chimiques", tout en précisant le rôle majeur que joue notre pays en faveur du désarmement général et complet dans les différentes enceintes internationales.

Enfin, Monsieur le Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale, a tenu à préciser que la sensibilisation des acteurs nationaux quant aux bonnes pratiques suivies et aux nouvelles approches adoptées dans les régimes de transferts, permettraient de renforcer le cadre législatif et réglementaire lié à l’application des obligations de l’article VI de la Convention et de créer, en parallèle, un cadre de concertation et de coordination au niveau national permettant de réduire au minimum le risque d’utilisation malveillante et/ou abusive de produits chimiques ciblés par la Convention.

Concernant le rôle de l’Autorité Nationale dans ce domaine, le Secrétaire Exécutif du Comité Interministériel Chargé de la Mise en Œuvre de la CIAC, a déclaré: "La responsabilité de l'autorité nationale ne se limite pas seulement à renforcer les procédures de déclarations, par l’élimination des disparités dans les opérations d’importations et d’exportations et à vérifier la mise en œuvre et le respect de la Convention, mais également à aplanir le terrain en remédiant aux lacunes constatées par le passé et à aider les opérateurs économiques à s'approprier les normes de sécurité et de sûreté industrielles, par la vulgarisation des documents traitants les dernières avancées technologiques en la matière et d'analyser les faits constatés pendant les inspections industrielles".

A cet effet, le Secrétaire Exécutif a tenu à préciser que l'Autorité Nationale a pris des mesures pour moderniser et améliorer ses capacités techniques par la mise en service d’un système d’échange d’informations avec les opérateurs économiques. La transmission des déclarations qui se faisait sous forme imprimée, se fera dorénavant d’une manière électronique, via un site web, avec un accès personnalisé et sécurisé.

Aussi il a déclaré qu’un sous-comité chargé de la rédaction des déclarations annuelles et de l’exécution des missions d’inspection et de vérification, a été créée, ce qui a permis de renforcer davantage les relations déjà existantes avec l'industrie chimique, les milieux universitaires et scientifiques, et apporter une contribution précieuse à l'application de la Convention.

Les travaux de ce séminaire ont englobé quinze (15) conférences traitant, dans l’ensemble, du régime de vérification dans le cadre de la CIAC, des spécificités de la déclaration annuelle, des activités déclarables et du rôle à jouer par les parties prenantes concernées et des inspections des sites d’usine déclarables et les obligations y afférentes vis-à-vis de l’OIAC.

Le programme du séminaire a aussi comporté trois (03) exercices portant sur l’identification des activités déclarables, la méthodologie à suivre pour accomplir les formalités de la déclaration à adresser à l’OIAC et cela dans le cas de transfert de produits chimiques et des sites d’usine inspectables.